Travaux énergétique sur le patrimoine administratif
(PR 509-164)Stadtrat Genève (GE)11/10/2006
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l’ouverture d’un crédit de 5 445 000 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant sollicité de 2 700 000 francs, ainsi qu’un montant de 410 000 francs du Fonds photovoltaïque, soit un montant net de 2 335 000 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 509-164
- Início
- 11/10/2006
Referências e fonte
- ID externo
- A11C1E2CC72341C4C12571FF00309403
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l’ouverture d’un crédit de 5 445 000 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant sollicité de 2 700 000 francs, ainsi qu’un montant de 410 000 francs du Fonds photovoltaïque, soit un montant net de 2 335 000 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.(7)662128/11/2006En commissionRenvoi à la commission Agenda 21.
- Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l’ouverture d’un crédit de 5 445 000 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant sollicité de 2 700 000 francs, ainsi qu’un montant de 410 000 francs du Fonds photovoltaïque, soit un montant net de 2 335 000 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.(24)662125/06/2007Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l’ouverture d’un crédit de 5 445 000 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant sollicité de 2 700 000 francs, ainsi qu’un montant de 410 000 francs du Fonds photovoltaïque, soit un montant net de 2 335 000 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.(12)662111/09/2007Accepté/eArrêté amendé et accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documentos(3)
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