Bouclement de divers crédits de constructions et d'études terminés
(PR 471-156)Stadtrat Genève (GE)16/04/1999
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif en vue :<br /> - du bouclement de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans<br /> demande de crédit complémentaire,<br /> - de l'ouverture d'un crédit de 2 022 495,85 francs, composé : <br /> d'une part d'un crédit complémentaire de 879 690,51 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés;<br /> d'autre part d'un crédit complémentaire de 1 142 805,34 francs destiné à couvrir les<br /> hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Arrêté accepté
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 471-156
- Início
- 16/04/1999
Referências e fonte
- ID externo
- 7C51541C8D0A773E4125674D004B3A25
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif en vue :<br /> - du bouclement de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans<br /> demande de crédit complémentaire,<br /> - de l'ouverture d'un crédit de 2 022 495,85 francs, composé : <br /> d'une part d'un crédit complémentaire de 879 690,51 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés;<br /> d'autre part d'un crédit complémentaire de 1 142 805,34 francs destiné à couvrir les<br /> hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.(7)662118/05/1999Renvoi à laRenvoi à la commission des finances
- Proposition du Conseil administratif en vue :<br /> - du bouclement de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans<br /> demande de crédit complémentaire,<br /> - de l'ouverture d'un crédit de 2 022 495,85 francs, composé : <br /> d'une part d'un crédit complémentaire de 879 690,51 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés;<br /> d'autre part d'un crédit complémentaire de 1 142 805,34 francs destiné à couvrir les<br /> hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.(21)662115/02/2000Arrêté acceptéArrêté accepté.
Cronologia(3)
- AngenommenParlament
Arrêté accepté.
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoi à la commission des finances
- Eingereicht
Documentos(1)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0