Aménagement de zones 30 km/h en Ville de Genève
(PR 172-159)Stadtrat Genève (GE)06/11/2001
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 172-159
- Início
- 06/11/2001
Referências e fonte
- ID externo
- 41B1BE494D4D2FF941256AF1002FDC72
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(18)662104/12/2001En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(74)662119/11/2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(51)662103/12/2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(42)662114/01/2003Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(5)662111/02/2003Accepté/eArrêté amendé et accepté en troisième débat.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documentos(5)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0