Modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
(PR 1255-175)Stadtrat Genève (GE)08/09/2017
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2017 en vue de la modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 1255-175
- Início
- 08/09/2017
Referências e fonte
- ID externo
- 84552617027F8B16C1258195002C88FA
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2017 en vue de la modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).(9)662117/10/2017En commissionRenvoi direct à la commission des finances refusé. Renvoi direct à la commission du logement.
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2017 en vue de la modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).(12)662113/11/2018Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2017 en vue de la modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).(20)662104/12/2018Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2017 en vue de la modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).(18)662115/01/2019Accepté/eDélibération amendée acceptée.
Cronologia(2)
- AbgelehntParlament
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Renvoi direct à la commission du logement.
- Eingereicht
Documentos(6)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0