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Travaux de réalisation des aménagements des écoles Saint-Jean, Cayla, Devin-du-Village, Charles-Giron, Geisendorf et Charmilles et reconstruction du réseau d’assainissement public

(PR 1149-173)Proposition CA au CMAccepté/e
Stadtrat Genève (GE)07/10/2015
Perfil
Título completo
Proposition du Conseil administratif du 7 octobre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 3 478 000 francs et net de 2 817 000 francs, recettes déduites, soit:<br />– un crédit de 1 974 000 francs destiné aux travaux de réalisation des aménagements améliorant le confort et la sécurité des itinéraires scolaires des écoles Saint-Jean, Cayla, Devin-du-Village, Charles-Giron, Geisendorf et Charmilles; <br />– un crédit brut de 1 504 000 francs dont à déduire le remboursement des propriétaires des bâtiments (raccordement au réseau public d’assainissement) de 600 000 francs et la récupération de la TVA de 61 000 francs, soit un montant net de 843 000 francs destiné à la reconstruction du réseau d’assainissement public de la rue du Beulet, des avenues De-Warens et De-Gallatin.
Tipo
Proposition CA au CM
Estado
Accepté/e
Número
PR 1149-173
Início
07/10/2015
Referências e fonte
ID externo
3596588FB3D46CDEC1257ED1003F080D
Pontos da ordem do dia
  • Proposition du Conseil administratif du 7 octobre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 3 478 000 francs et net de 2 817 000 francs, recettes déduites, soit:<br />– un crédit de 1 974 000 francs destiné aux travaux de réalisation des aménagements améliorant le confort et la sécurité des itinéraires scolaires des écoles Saint-Jean, Cayla, Devin-du-Village, Charles-Giron, Geisendorf et Charmilles; <br />– un crédit brut de 1 504 000 francs dont à déduire le remboursement des propriétaires des bâtiments (raccordement au réseau public d’assainissement) de 600 000 francs et la récupération de la TVA de 61 000 francs, soit un montant net de 843 000 francs destiné à la reconstruction du réseau d’assainissement public de la rue du Beulet, des avenues De-Warens et De-Gallatin.(8)
    662127/10/2015En commissionRenvoi à la commission des travaux et des constructions.
  • Proposition du Conseil administratif du 7 octobre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 3 478 000 francs et net de 2 817 000 francs, recettes déduites, soit:<br />– un crédit de 1 974 000 francs destiné aux travaux de réalisation des aménagements améliorant le confort et la sécurité des itinéraires scolaires des écoles Saint-Jean, Cayla, Devin-du-Village, Charles-Giron, Geisendorf et Charmilles; <br />– un crédit brut de 1 504 000 francs dont à déduire le remboursement des propriétaires des bâtiments (raccordement au réseau public d’assainissement) de 600 000 francs et la récupération de la TVA de 61 000 francs, soit un montant net de 843 000 francs destiné à la reconstruction du réseau d’assainissement public de la rue du Beulet, des avenues De-Warens et De-Gallatin.(11)
    662127/06/2016Accepté/eDélibérations acceptées.
Cronologia(1)
  • Eingereicht

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0