Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette
(P 318-171)Stadtrat Genève (GE)25/02/2014
Perfil
- Título completo
- Pétition du 25 février 2014: «Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette».
- Tipo
- Pétition
- Estado
- Classé/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- P 318-171
- Início
- 25/02/2014
Referências e fonte
- ID externo
- 4890D20E8B350329C1257C8A002AEF54
Pontos da ordem do dia
- Pétition du 25 février 2014: «Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette».662125/02/2014En commissionLecture de la pétition. Renvoi à la commission des pétitions.
- Pétition du 25 février 2014: «Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette».(28)662117/01/2017Reporté/eReporté.
- Pétition du 25 février 2014: «Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette».(20)662107/02/2017au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
- Pétition du 25 février 2014: «Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette».(113)662116/05/2017Reporté/eReportée.
- Pétition du 25 février 2014: «Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette».(133)662106/06/2017Classé/ePris acte.
Cronologia(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documentos(2)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0