Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse
(P 276-169)Stadtrat Genève (GE)10/11/2011
Perfil
- Título completo
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».
- Tipo
- Pétition
- Estado
- Classé/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- P 276-169
- Início
- 10/11/2011
Referências e fonte
- ID externo
- 1E579C6542EAB46BC12579440042B6F5
Pontos da ordem do dia
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».662122/11/2011En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(68)662103/09/2012Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(92)662109/10/2012au CAPétition acceptée.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(86)662119/02/2013Classé/ePris acte.
Cronologia(3)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documentos(2)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0