Contre les nuisances du Café de la Pointe
(P 241-167)Stadtrat Genève (GE)15/01/2010
Perfil
- Título completo
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».
- Tipo
- Pétition
- Estado
- Classé/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- P 241-167
- Início
- 15/01/2010
Referências e fonte
- ID externo
- F25232F71E8B4181C12576AF0046B98B
Pontos da ordem do dia
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».662119/01/2010En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(59)662114/09/2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(37)662112/10/2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(17)662102/11/2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(15)662123/11/2010Classé/eConclusions de la commission acceptées = classée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documentos(1)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0