Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire

Name: Cronologia — Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(P 232-167)PétitionClassé/e

Stadtrat Genève (GE)15/09/2009

Perfil

Título completo: Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».
Tipo: Pétition
Estado: Classé/e
Parlamento: Stadtrat Genève (GE)
Número: P 232-167
Início: 15/09/2009

Referências e fonte

Pontos da ordem do dia

Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».
662115/09/2009En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(57)
662114/09/2010Reporté/eReporté.
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(35)
662112/10/2010Reporté/eReporté.
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(15)
662102/11/2010Reporté/eReporté.
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(13)
662123/11/2010au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(54)
662118/01/2011Reporté/eReportée.
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(51)
662115/02/2011Reporté/eReportée.
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(46)
662122/03/2011Classé/ePris acte.

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