Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés
(P 231-167)Stadtrat Genève (GE)14/09/2009
Perfil
- Título completo
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».
- Tipo
- Pétition
- Estado
- Classé/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- P 231-167
- Início
- 14/09/2009
Referências e fonte
- ID externo
- EC70A7654AB61715C1257631004B574F
Pontos da ordem do dia
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».662115/09/2009En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(29)662123/03/2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(32)662127/04/2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(19)662118/05/2010au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(48)662118/01/2011Reporté/eReportée.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(45)662115/02/2011Reporté/eReportée.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(40)662122/03/2011Classé/ePris acte.
Cronologia(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
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