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Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelles est la situation depuis le vote de la pétition P-141

(P 205-165)PétitionClassé/e
Stadtrat Genève (GE)28/11/2007
Perfil
Título completo
Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»
Tipo
Pétition
Estado
Classé/e
Número
P 205-165
Início
28/11/2007
Referências e fonte
ID externo
01533D4AAE14488CC12573A2003BDE5A
Pontos da ordem do dia
  • Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»
    662127/11/2007En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
  • Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»(27)
    662120/01/2009Reporté/eReportés.
  • Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»(27)
    662117/02/2009Reporté/eReporté.
  • Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»(21)
    662110/03/2009au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
  • Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»
    662109/06/2009Reporté/eReportée.
  • Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»
    662122/06/2009Reporté/eReportée.
  • Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»
    662115/09/2009Reporté/eReportée.
  • Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»
    662113/10/2009Classé/ePris acte.
Cronologia(2)
  • Erledigt
    Parlament

    Pris acte.

  • Eingereicht
Documentos(2)

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0