Respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares

Name: Cronologia — Respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(P 187-164)PétitionClassé/e

Stadtrat Genève (GE)29/11/2006

Perfil

Título completo: Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».
Tipo: Pétition
Estado: Classé/e
Parlamento: Stadtrat Genève (GE)
Número: P 187-164
Início: 29/11/2006

Referências e fonte

Pontos da ordem do dia

Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».
662128/11/2006En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».(29)
662110/03/2009Reporté/eReporté.
Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».(22)
662131/03/2009Reporté/eReporté.
Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».(4)
662121/04/2009Reporté/eReporté.
Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».(27)
662112/05/2009au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».(61)
662108/06/2010Classé/ePris acte.

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