Texte déposé

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes en relation avec l'initiative "pour l'abolition de l'impôt fédéral direct":

1. Quelle est, en Suisse, la part totale des recettes fiscales directes par rapport à l'ensemble des recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes ?

2. N'est-il pas exact que le rapport entre le produit de la fiscalité directe par rapport à celui de la fiscalité indirecte est plus élevé en Suisse que dans la plupart, sinon dans la totalité des pays de l'Espace économique européen ?

3. Les chiffres indiqués à titre d'exemple dans le développement de la présente interpellation peuvent-ils être confirmés par le Conseil fédéral ?

4. Quels moyens utilisent les autres États européens, dont le développement économique est comparable au nôtre, pour compenser les effets "d'injustice sociale" de la fiscalité indirecte ?

Les États cités ci-dessus, et les autres États européens, ont-ils moins de préoccupations de justice fiscale que la Suisse ? Si tel n'est pas le cas, il serait très intéressant de savoir comment, avec une part de recettes provenant de la fiscalité indirecte beaucoup plus importante que cela n'est le cas en Suisse, ils répondent néanmoins aux impératifs d'une juste répartition de l'impôt en fonction de la capacité contributive.