Réponse CF / Bureau

Ces derniers temps, maintes requêtes ont eu pour objet l'extension ou l'aménagement du réseau actuel des routes nationales. Elles reposaient toutes sur des arguments financiers et techniques. Nous avons toujours été disposés à les accepter et à les examiner dans le cadre d'une vision globale de l'avenir dudit réseau. L'outil utilisé en ce domaine - du point de vue du droit de l'aménagement du territoire - est le plan sectoriel des routes, dont un projet a été mis en consultation auprès des cantons à mi-novembre 2002. Le tronçon routier cité par l'auteur de la motion en fait partie. L'intégration de nouvelles liaisons routières dans le réseau des routes nationales nécessite toutefois une modification de l'arrêté fédéral concerné. Cette décision est du ressort du Parlement.

C'est probablement à la fin de 2003 que nous déciderons de la partie conceptuelle du plan sectoriel des routes. Ne voulant pas anticiper les résultats de la consultation et leur évaluation, nous rejetons la motion en tant que telle, mais sommes disposés à l'accepter sous forme de postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.