Texte déposé

Une citoyenne zurichoise irréprochable rentrée de ses vacances en Italie voulait changer les lires qui lui restaient au guichet de change de la gare de Zurich. Alors qu'elle était devant le guichet, elle s'est tout d'un coup retrouvée encadrée par deux policiers armés lui ordonnant de les suivre. L'employé au guichet a alors expliqué à cette femme interloquée qu'un de ses billets de 10 000 lires (contre-valeur : environ 10 francs) était faux.

Encadrée par deux agents de la police cantonale, la femme a dû traverser la gare pour se rendre dans un poste de police. Pendant une heure, elle a été interrogée. Le fonctionnaire voulait tout savoir dans les détails et lui a même demandé le nom et le prénom de ses parents et de ses grands-parents. Après avoir signé le procès-verbal, la femme a pu rentrer à la maison.

Trois mois plus tard, elle a reçu une lettre du Ministère public de la Confédération lui disant qu'aucune infraction au sens des articles 240, 242 ou 244 CP ne pouvait lui être imputée et que, par conséquent, l'instruction était terminée et que le faux billet retiré était confisqué conformément à l'article 249 CP.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment juge-t-il ce cas ?

2. N'estime-t-il pas aussi que la procédure policière est complètement disproportionnée par rapport à "l'infraction" commise ?

3. L'incident et la procédure consécutive seront-ils consignés dans une banque de données ? Dans l'affirmative, combien de temps ?

4. À combien le Conseil fédéral estime-t-il les coûts de cette procédure à la police et au Ministère public de la Confédération ?

5. Le Conseil fédéral ne trouve-t-il pas aussi que, pour de telles bagatelles qui peuvent arriver à chacun d'entre nous, il faudrait prévoir une procédure rapide et simplifiée, qui soit en rapport avec "le montant du délit"?