Réponse CF / Bureau
Il est exact que Swisscom prépare la vente d'une partie de ses immeubles. D'ici au milieu de 2001, elle aura cédé 140 biens-fonds totalisant 193 bâtiments.
Le droit de préemption auquel l'auteur de la question fait référence ne repose sur aucune base légale. Toutefois, Swisscom est disposée à vendre, au prix du marché, certains objets à des communes d'implantation bien que le fait de se séparer de bâtiments attractifs diminue la valeur globale du parc immobilier. Divers contacts ont déjà été pris dans ce sens avec des villes et des villages ; en outre, des entretiens ont lieu entre Swisscom et des représentants d'associations de communes suisses. Les mesures connexes relatives à la politique régionale que nous avons décidées le 23 août 2000 portent aussi sur l'affectation des immeubles dont Swisscom, la Poste et les CFF n'ont plus besoin, cela en vue d'encourager l'économie au plan cantonal et régional. Ces prochains mois, le groupe de travail dirigé par le secrétaire de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique va définir les mesures et prendre les contacts nécessaires. Dès lors, il n'est pas utile que nous agissions présentement.
Réponse du Conseil fédéral.