Texte déposé

Le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne ont convenu que les fabricants seraient dorénavant tenus de publier l'ensemble de leurs études au début de la procédure d'homologation de pesticides et d'autres produits chimiques relevant du secteur agroalimentaire. Comme on a pu le lire à plusieurs reprises, les fabricants ne pourraient ainsi plus soustraire les études gênantes à la connaissance de l'autorité d'homologation.

Est-il possible, dans le système suisse d'homologation, de dissimuler ainsi des études ?