Pierre-Yves Maillard · PSS
Svizzera29 set 2026
Je serai très bref, afin de signaler le caractère arbitraire, déjà mentionné par la rapporteuse. Pour l'illustrer, la proposition de minorité Friedli Esther reviendrait à laisser un célibataire rester 18 mois à l'aide sociale, alors qu'une famille de deux adultes et de trois enfants aurait déjà, après 5 mois, perdu son titre de séjour. Cet exemple vise à donner une idée concrète de la manière avec laquelle cette règle pourrait être appliquée et à quel point cet élément arbitraire est contre les familles.