Fabien Fivaz · VERDI
Vous permettrez que je réponde à mon voisin de banc. La question qui nous sera posée pendant les trois prochains jours est assez simple : quelle relation voulons-nous avoir avec notre grand voisin européen pour les cinq, les dix, les vingt prochaines années ? La réponse tient en un concept, c'est la stabilité. Depuis l'abandon de l'accord-cadre, nous vivons une période d'incertitude. Les accords existants se sont érodés, notre accès à certains programmes et certains marchés a été suspendu. Ce sont nos entreprises, nos hautes écoles, nos régions frontalières qui en font les frais. Le paquet qui nous est soumis met enfin fin à cette érosion. Il ne révolutionne pas la voie bilatérale, il la consolide, il lui donne un avenir. En consultation, la voie bilatérale a d'ailleurs été très largement plébiscitée. La majorité ne souhaite pas que nous ne fassions rien, elle ne souhaite pas un simple accord de libre-échange, elle ne souhaite pas non plus une adhésion à l'Union européenne.
Cette stabilité, nous en avons besoin d'abord parce que l'Union européenne est de très loin notre principale partenaire commerciale. Nous échangeons chaque jour des biens et des services pour plus de 1 milliard de francs. Pour un canton comme le mien, le canton de Neuchâtel, où l'horlogerie, la microtechnique et les "medtech" exportent l'essentiel de leur production, ce n'est pas juste théorique, c'est notre base industrielle. Ce sont nos entreprises et nos emplois qui sont en jeu et aucun autre accord de libre-échange ne remplacera nos relations avec l'Union européenne.
Nous en avons ensuite besoin parce que nos liens avec l'Europe sont d'abord humains. Plus de 1,6 million de ressortissantes et ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE vivent en Suisse, soit près d'une personne sur cinq. Si l'on compte les binationaux, les naturalisés et leurs familles, c'est une part bien plus importante encore de notre population qui a ses racines de l'autre côté de nos frontières. Que nous le voulions ou non, cher collègue Poggia, nous sommes tous Européens.
Au-delà des chiffres, il y a les valeurs : la démocratie, l'État de droit, l'économie de marché avec une forte composante de protection sociale, la protection de l'environnement. Nous partageons avec nos voisins l'essentiel de ce qui fonde notre société. Dans un monde où les grandes puissances s'affrontent à coups de droits de douane et où le droit du plus fort tend à remplacer la force du droit, il est dans notre intérêt de consolider nos liens avec celles et ceux qui partagent la même vision du monde.
J'entends les craintes concernant notre souveraineté, je les prends au sérieux, mais je crois qu'elles sont en grande partie infondées. La Suisse ne perd pas son indépendance avec ce paquet. La reprise dynamique du droit reste soumise à nos procédures démocratiques, Parlement et référendum compris. Elle ne concerne que les domaines du marché intérieur auxquels nous avons choisi de participer.
En réalité, c'est la situation actuelle qui est bien moins souveraine qu'on ne le pense. Dans de nombreux domaines, nous reprenons déjà le droit européen par nécessité économique ou par simple commodité, sans avoir voix au chapitre. Selon la métaphore de la camisole de force du porte-parole de la minorité, aujourd'hui, c'est nous qui la mettons, cette camisole, ce n'est pas l'Union européenne qui nous l'impose. Avec ce paquet, nous gagnons la possibilité de participer à l'élaboration des normes qui nous concernent dans les comités et groupes d'experts en amont des décisions. Être à la table plutôt que subir le menu, c'est sans doute cela, la souveraineté.
La voie bilatérale est une invention suisse. Elle nous a apporté prospérité, ouverture et liberté d'action. Elle mérite mieux qu'une lente agonie.
Je vous invite à entrer en matière.