Valérie Piller Carrard · PSS
Riunitasi il 21 agosto, la nostra Commissione della sicurezza sociale e della sanità ha proceduto alla risoluzione delle divergenze relative alla mozione 25.3429, "Il settore del lavoro temporaneo non deve più essere escluso dalle indennità per intemperie", da essa presentata l'11 aprile 2025. La nostra mozione è stata adottata il 17 giugno 2025 dal Consiglio nazionale per poi essere modificata il 9 giugno 2026 dal Consiglio degli Stati.
J'aurais dû choisir un autre paragraphe avec un peu moins de chiffres.
Lors de notre dernière séance de commission, personne n'a défendu le maintien de la version initiale de notre chambre, à savoir charger le Conseil fédéral de présenter au Parlement une adaptation de la législation sur l'assurance-chômage afin que le secteur du travail temporaire, dans son ensemble, ne soit plus exclu de l'indemnité en cas d'intempéries. Par 13 voix contre 11, votre commission dont je représente la majorité s'est ralliée à la version modifiée par le Conseil des États, c'est-à-dire à une adaptation de la loi sur l'assurance-chômage passant non par la suppression de l'article 43a lettre d de la loi, mais par l'inclusion dans l'indemnité en cas d'intempéries du personnel employé depuis au moins six mois, de manière continue, auprès du même bailleur de services ; en clair, auprès du même bureau de placement.
Une discussion a eu lieu sur la portée réelle de la clause des six mois, notamment pour clarifier si elle s'appliquait à la relation avec l'agence de travail temporaire ou avec l'entreprise de mission, autrement dit l'employeur de départ qui recourt au bureau de placement. Le SECO a confirmé que le critère de six mois se rapporte à la durée du contrat avec le même bureau de placement. Cet élément a été jugé ambigu par certains membres de la commission, qui craignent que cette interprétation restreigne davantage la protection des travailleurs de la construction, qui est le secteur le plus concerné par les intempéries.
Des réserves ont également été émises envers la fiabilité des données statistiques utilisées et des clarifications complémentaires de l'administration sur la mise en oeuvre ont été demandées. Par ailleurs, votre commission a acté une précision juridique selon laquelle le terme d'intempéries couvre également le trop beau temps, c'est-à-dire les arrêts de travail dus à une chaleur excessive.
En résumé, les principaux arguments de notre majorité en faveur de la version du Conseil des États sont les suivants. La priorité étant de garantir une protection contre les intempéries au personnel du secteur temporaire, cette variante y parvient par un compromis qui fixe un seuil de six mois faisant office de barrière d'entrée et rendant donc le dispositif moins généreux. Nous reconnaissons que, par définition, les emplois temporaires requièrent une certaine flexibilité que les travailleuses et travailleurs de ce secteur acceptent sciemment.
Nous estimons donc que la décision du Conseil des États d'inclure un critère temporel d'une certaine durée constitue un compromis équilibré, qui permet de conserver l'objectif de la motion tout en tenant compte des spécificités du secteur du travail temporaire. Certes, le rapport triangulaire entre la personne employée temporairement, l'entreprise de mission et le bailleur de service forme une configuration complexe et difficile à intégrer dans le dispositif de l'indemnité en cas d'intempéries tel qu'il existe actuellement. Cependant, le principe que le risque doit être supporté par l'entité qui porte la relation d'emploi, c'est-à-dire le bureau de placement, a semblé juste à la majorité de votre commission.
Pour toutes les raisons évoquées, la commission a accepté la motion dans sa version modifiée, par 13 voix contre 11 et aucune abstention. Au nom de la majorité, je vous invite à en faire de même.