Samantha Dunning · SP

Samantha Dunning, Biel/Bienne (PS), porte-parole de groupe. Le PS-JS soutient le projet de modification de la loi sur les droits politiques portant sur les sièges garantis à la minorité de langue française tel quel, même si ce projet n’est pas à cent pour cent parfait. Et là, je fais référence à la problématique des viennent-ensuite et à la double autodéclaration des candidates et candidats francophones et des partis. Le PS-JS est satisfait que des adaptations soient apportées au système de sièges garantis en vigueur depuis maintenant 18 ans.

J’aurais pu m’arrêter là. Malheureusement, la proposition d’amendement de l’UDC remet ce projet de révision totalement en question, alors que nous sommes en deuxième lecture de la loi. J’avoue que je suis perplexe et même en colère que l’UDC remette aujourd’hui le principe-même de la révision de loi en question alors qu’il aurait pu le faire lors de la dernière session. Das ist unseriös.

Actuellement, le calcul des sièges garantis à la population francophone du cercle électoral Bienne-Seeland se fonde sur la proportion de personnes francophones par rapport à la population totale. Ce calcul est critiqué depuis de nombreuses années par les milieux francophones, notamment par le Conseil des affaires francophones, car la population francophone est sous-estimée par rapport à la population germanophone puisque les personnes allophones et celles dont la langue n’est pas connue sont comptées dans le même pot que la population germanophone. Donc, on est déjà dans une inégalité.

Le nouveau calcul proposé, donc le résultat de la première lecture de la loi, acceptée à 143 voix contre 4, exclut les allophones et répartit les personnes bilingues à part égale entre les francophones et les germanophones. Il s’agit d’un calcul qui prend enfin compte de la réalité linguistique de la population dans le cercle Bienne-Seeland.

La minorité francophone n’est en aucun cas avantagée par ce calcul. Il s’agit d’un calcul permettant une juste représentation de la population. Aussi, à l’attention du député Gerber : ce calcul ne se fait pas au détriment du Seeland. Bien au contraire, les personnes francophones élues dans ce cercle-là sont aussi à même de défendre les besoins de la population de Bienne-Seeland.

Ainsi, le groupe socialiste soutient la révision de la loi telle quelle, et nous rejetterons à l’unanimité la proposition UDC, Spahr, qui attaque le droit des minorités. En démocratie, le respect des droits des minorités est essentiel pour assurer une société équitable et inclusive et je vous invite donc à accepter le projet de loi telle quelle. Je vous remercie de votre attention.