Intervento
L’objectif des prestations d’aide sociale a pour but d’éviter ou d’atténuer la pauvreté des personnes en détresse ou en situation de détresse temporaire. Par rapport à leur revenu, le coût du loyer de ces personnes est certes haut, mais il est aussi acceptable parce que ces gens-là bénéficient de prestations cantonales.
Le système social actuel dans le canton de Berne est bien développé. Nous avons de nombreux moyens d’aider les familles en difficulté, respectivement les personnes qui ont besoin de soutien, qu’il s’agisse d’accueil extrafamilial, qu’il s’agisse de réduction des primes d’assurance-maladie, de bourses d’études, etc.
L’expérience concernant le canton de Bâle-Ville et l’analyse qui en est faite dans cette motion, peut quand même être qualifiée de trop positive. Je crois qu’il faut quand même voir que la situation entre les deux cantons est très différente et les effets que des subsides au logement pourraient générer doivent aussi être mentionnés. Si nous versons des subsides pour le logement, eh bien !, certaines familles ne bénéficieront plus d’autres prestations qui sont aujourd’hui à leur disposition au niveau cantonal. Ce sujet avait d’ailleurs été abordé dans le rapport sur la politique familiale en 2021 et ces subsides étaient jugés très défavorablement. D’ailleurs, une augmentation de la capacité de paiement par des subventions de l’État pourrait avoir aussi des effets négatifs sur le marché par une hausse des prix qui aurait pour effet exactement le contraire de ce que l’on aimerait obtenir par cette proposition.
Les subsides au logement ne serviraient également qu’à traiter les symptômes. Je crois que si nous voulons combattre le manque de logements et principalement le manque de logements à loyers modérés, eh bien !, la meilleure solution pour atteindre cet objectif serait de supprimer les obstacles bureaucratiques que nous avons fixés au niveau de notre canton, qu’il s’agisse de la réglementation sur la protection contre le bruit, les voies d’opposition, les exigences à remplir pour un changement d’affectation... Mesdames et Messieurs, là, nous pourrions rapidement avoir une influence positive pour générer plus de logements sur le marché. Mais là, pour l’instant, je ne vois pas beaucoup d’efforts entrepris et particulièrement dans notre canton qui n’est pas un canton des plus facile d’accès pour les promoteurs et qui engendre également des délais extrêmement longs pour obtenir les autorisations nécessaires au lancement d’un projet.
La pénurie de logements est bien entendu beaucoup plus marquée dans un canton comme le canton de Bâle-Ville que dans celui de Berne. Comme nous le mentionnons également dans notre réponse, les coûts pour introduire des subsides au logement engendreraient des coûts annuels directs de 5 à 6 millions de francs. À cela s’ajouteraient bien entendu les frais de gestion administrative en sus. Nous avons fait une simple règle de trois entre le nombre de personnes qui sont employées par le canton de Bâle-Ville pour ces subsides et ce que ça représenterait pour le canton de Berne par rapport à sa population, soit une quinzaine d’équivalents plein temps. C’est la raison pour laquelle le gouvernement vous invite à rejeter cette motion. Merci pour votre attention.