Michel Périat · Parti libéral-radical

M. Michel Périat (PLR) : Une planification hospitalière supra-régionale est en Suisse une vieille histoire de très longtemps. Mais si on remonte simplement en 2006, un conseiller fédéral lançait un pavé dans la mare en prétendant que 40 hôpitaux seraient suffisants pour toute la Suisse. En 2009, le même conseiller fédéral proposait de supprimer 200 hôpitaux sur les 350 existants, donc d’en laisser 150 en fonction. En trois ans, on passait de 40 à 150, on voit déjà ce qu’on peut dire. Le même conseiller fédéral précité proposait que les patients aillent se faire opérer en Allemagne pour diminuer les coûts de la santé. A cette époque, nous recherchions des solutions pour trouver un système de santé cohérent avec des spécialistes européens, canadiens et américains.

Le premier paragraphe de votre motion m’a beaucoup surpris. Vous dites que la fragmentation du système de santé entre les cantons engendre une inefficacité considérable et une utilisation inutile des ressources. Est-ce vrai ? Peut-être. Est-ce que s’est prouvé ? Est-ce que des études l’ont démontré ? Sur quelles études vous basez-vous pour formuler ces affirmations ? Vous parlez aussi de surcapacité, c’est probablement possible, mais est-ce que c’est démontré ? Non. Est-ce que cette situation menace l’économicité et la qualité des soins à long terme ? Moi, j’en doute quand même, la qualité des soins chez nous elle est quand même pas mal. Sur quels critères et quelles études vous basez-vous pour affirmer de telles choses ? Je passerai sur les paragraphes touchant l’Hôpital du Jura puisque tout a été dit aussi bien par Monsieur le Ministre d’une manière beaucoup mieux que ce que je pourrais le faire, par Monsieur Meury également.

Vous proposez une planification contraignante des infrastructures de santé, une coopération contraignante et suprarégionale. Vous affirmez que la dominance des intérêts particuliers, peut-être, les conflits d’intérêts, oui, l’absence de vision à long terme, oui, mine le système de santé tout entier, ce qui n’a malheureusement pas changé depuis que nous l’avions démontré et cela il y a plus de 30 ans. Est-ce qu’une planification contraignante aurait un effet sur ces éléments ? Venons-en à une de vos propositions, elle a été commentée, qui était intéressante et qui avait été beaucoup développée il y a une trentaine d’années, sur ce que vous appelez les régions de santé et que nous avons appelé, nous, les bassins de santé. Vous en donnez une définition qui était à peu près celle qui avait été donnée à l’époque par le professeur Antoine Bailly, un géographe et économiste mondialement connu.

Les bassins de santé, pour nous, étaient compris d’une manière très particulière mais je ne vais pas le développer maintenant. Je regrette surtout une chose. C’est que personne et vous en particulier, ne parle que des coûts de la santé sans aborder l’aspect investissement. Si la santé coûte, elle représente aussi un marché économique très important. Y toucher sans réflexion approfondie peut entraîner des dégâts économiques et sociaux inestimables. Enfin, ne parler que des hôpitaux, c’est très réducteur, ça a été dit, il faut parler de la santé comme d’un système dans toute sa globalité. Après 30 ans de réflexion sur les systèmes de santé dans le cadre du groupe de Medicométrie, nos propositions étaient de faire ce qu’on a appelé un Conseil des sages qui comprenait non seulement les malades, les médecins, le personnel médical, les politiciens mais aussi les acteurs des secteurs secondaires et tertiaires, les administrateurs d’hôpitaux, de cliniques, assureurs privés et publics, industriels, pharmaceutiques, biomédicaux, économistes spécialisés en sciences sociales et humaines, ça fait du monde. L’expérience de ce Conseil des sages m’autorise à dire que les problèmes d’un système de santé ne peuvent se résoudre que par une analyse globale de la situation, ça a été dit.

C’est parce que cette initiative est trop restrictive ne concernant que les hôpitaux, sans vision globale de la santé que le groupe PLR s’y oppose. Sans vision globale, on pourrait être amené à supprimer des hôpitaux sans tenir compte de nécessité régionale. Ou, pour en revenir au raisonnement du conseiller fédéral précité, on pourrait imaginer être contraint à supprimer les hôpitaux entre Berne et Bâle. En conclusion, ce type d’exercice n’est jamais à l’avantage des régions périphériques. Notre groupe refusera donc l’initiative en matière fédérale.