Jean-René Germanier · PLR

Je m'exprimerai très brièvement, puisque nous sommes au dernier passage de ce projet devant notre conseil avant la Conférence de conciliation.

L'effet, sur le plan de la prévention, obtenu par l'interdiction de la publicité pour les boissons fermentées serait très faible dans notre pays. Comme cela a été dit, et comme le Conseil fédéral l'a également rappelé, il y a un risque de discrimination de nos chaînes nationales - qu'elles appartiennent à la SSR ou qu'elles soient privées - si l'on s'en tient à la solution du Conseil des Etats. La négociation a été menée, sur mandat de notre Parlement, par le Conseil fédéral. Celui-ci nous rend attentifs au fait que la solution du Conseil des Etats met en péril l'accord conclu avec la Communauté européenne.

Notre commission, par 13 voix contre 11, a décidé de maintenir la décision de notre conseil et, par conséquent, de suivre le Conseil fédéral. Je vous rappelle que le Conseil des Etats n'avait rejeté notre décision qu'à deux voix près, soit par 21 voix contre 19, le 3 juin dernier, puis par 19 voix contre 17, le 17 septembre dernier.

Par conséquent, je vous demande de maintenir la décision de notre conseil.