Stéphane Rossini · PSS

En deux mots, je vous explique de quoi il s'agit. A sa séance d'hier matin, la commission a décidé, par 17 voix contre 3 et 1 [PAGE 288] abstention, au sujet de la divergence avec le Conseil des Etats en matière de réduction des primes d'assurance-maladie, d'adhérer à la décision du Conseil des Etats. C'est la raison pour laquelle nous devons maintenant voter le frein aux dépenses dans le cadre de l'arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie, c'est-à-dire ceux alloués à la réduction des primes d'assurance-maladie.