Ariane Morin

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  Relazione d'interesse senza nome

  Gran Consiglio

  Registre des intérêts - Année 2025 - MORIN Ariane

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• Recours de compétence
  Auteur

  Élection des membres d’une commission au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages, chargée de l’examen préliminaire d’une ouverture d’un procès contre un ou des membres du Conseil d’Etat, dont la responsabilité au sens de l’art. 9 LRECA pourrait être engagée en lien avec l’affaire du bouclier fiscal (Motion Ariane Morin et consorts au nom des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal ; 26_MOT_3)N. 26_PAR_21

  23.06.2026TraitéVERGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Question orale
  Auteur

  Quelle base légale pour la couverture des frais d'avocat de membres du Conseil d'Etat?N. 26_HQU_70

  05.05.2026VERGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Motion
  Auteur

  Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscalN. 26_MOT_3

  20.01.2026Pris en considérationVERGran ConsiglioRegistro ufficiale

• Consiglio legislativo
  Grosser Rat des Kantons Waadt

  Gran ConsiglioFonte

  • Consiglio legislativodal 01.01.2025in corso