Jean-Claude Vaudroz

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1. testo del discorso
   TVA. Places de parkingN. 01.454

   08.05.2003Svizzera

   J'aimerais vraiment insister sur l'objectif visé par cette initiative, qui est de simplifier et d'alléger au maximum les charges administratives qui incombent aux entreprises qui ont notamment la charge de cette perception. Il s'agit donc véritablement de simplifier les procédures; il n'y a aucun objectif d'exonération fiscale, et d'ailleurs, il n'y a pas d'exonération fiscale.

   Je viens d'entendre M. Villiger, conseiller fédéral, et je le remercie d'envisager d'entreprendre un certain nombre de réformes et de promouvoir, sur un certain nombre de sujets, la simplification de certaines procédures, car j'ai souvent l'impression que les services de la Confédération ne mettent pas tout en oeuvre, finalement, pour simplifier au maximum les règlements, les documents ou toute forme de procédure qui pourraient faciliter les choses pour les uns et les autres, et les faciliter notamment pour nos petites et moyennes entreprises.

   Dans le cas qui nous occupe, les charges administratives - je ne peux pas vous en faire la démonstration, mais j'ai discuté avec un certain nombre d'entreprises - sont probablement aussi lourdes et coûteuses que les recettes perçues. D'ailleurs, en ce qui concerne les recettes, Monsieur le Conseiller fédéral, permettez-moi d'être dubitatif sur l'estimation des pertes fiscales faite par vos services. Car, en effet, la commission a très judicieusement modifié la durée de location imposable que je proposais en revenant à l'ancien droit et en la fixant à plus ou moins une année pour être ou ne pas être soumis à la TVA. Je sais qu'il est de bonne guerre, surtout par les temps qui courent, de parler de diminution de recettes fiscales. Pour ma part, je suis convaincu que vous obtiendrez une égalité des recettes. Par contre, il est vrai que la charge excessive aura disparu pour nos PME et PMI qui doivent percevoir cette taxe. J'ai donc le sentiment au contraire que nous nous trouvons dans une situation parfaite de "win-win" où tout le monde est gagnant.

   C'est pour ça que je vous recommande d'adopter le projet issu de mon initiative parlementaire.

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2. testo del discorso
   Réforme Armée XXI et révision de la législation militaireN. 01.065

   11.06.2002Svizzera

   Il est vrai que notre pays est unique en son genre: les citoyens soldats ont tous leur arme à la maison. Ce fait, à mon avis, est un signe de confiance de l'Etat envers ses soldats et aussi le signe qu'il les responsabilise. De plus, cette arme est nécessaire; elle est souvent nécessaire pour parfaire sa formation - je pense notamment aux tirs obligatoires -, mais elle est également utile pour beaucoup d'entre nous afin de pratiquer le tir sportif.

   Mais la munition que nous embarquons à la fin de l'école de recrues, qui fait également partie du paquetage, à mes yeux, ne donne vraiment aucun signal au citoyen soldat, bien au contraire. Je crois que c'est un facteur de risque qui est extrêmement important. Et si je dis "bien au contraire", c'est parce que cette munition de guerre est véritablement le facteur de risque que nous emportons dans notre paquetage et avec notre fusil militaire.

   La proposition de minorité I (Fehr Jacqueline) ne me semble pas tout à fait réaliste, notamment par le fait qu'il faudrait une logistique extrêmement importante pour pouvoir stocker et déstocker cette arme de manière que les sportifs ou ceux qui ont l'obligation d'aller faire leurs tirs puissent l'emporter afin d'effectuer leurs obligations. Donc, d'une part, ce n'est pas réaliste et, d'autre part, une arme sans munition, finalement, ne comporte aucun risque.

   Il faut donc analyser le risque et le professeur Martin Killias, spécialiste de l'Institut de police scientifique et de criminologie de l'Université de Lausanne, par presse interposée, nous donne une projection assez alarmante, puisque chaque année environ 180 personnes seraient victimes d'une arme d'ordonnance. Et là, je dois dire que, dans les travaux que nous avons faits en commission, nous avons eu de la difficulté à cerner une telle situation puisque nous n'avions pas véritablement de statistique. Nous parlions plutôt de quelques cas isolés d'utilisation de l'arme d'ordonnance à des fins criminelles. Donc, évoquer la suppression de cette munition dans le paquetage peut paraître un point mineur, mais cela peut être extrêmement lourd de conséquence.

   Par conséquent, la proposition de la minorité II consiste à supprimer uniquement la munition de guerre de l'équipement personnel. Elle est en effet totalement inutile dans notre paquetage et aussi inutilisable puisqu'il faut être mobilisé pour avoir la possibilité de s'en servir.

   Je crois savoir également, pour en avoir discuté hier, que le Conseil fédéral étudie une solution afin de pouvoir supprimer la munition de guerre du paquetage. Il me semble que nous pourrions éviter le fait qu'une commission du département se penche sur cette question, car il s'agit essentiellement d'une question de bon sens et qu'il n'est pas nécessaire d'étudier cela pendant trop longtemps.

   C'est pour ça que je vous invite à soutenir la proposition de la minorité II et à supprimer du paquetage la munition de guerre qui, encore une fois, est totalement inutile et inutilisable.

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3. testo del discorso
   Réforme Armée XXI et révision de la législation militaireN. 01.065

   11.06.2002Svizzera

   Je crois qu'il est important qu'on fasse une distinction très claire entre les opérations de promotion de la paix, qui aujourd'hui ont effectivement une base légale - ce sont notamment les articles 66, 66a et 66b de la loi sur l'armée -, et les actions d'aide humanitaire. Cette dernière est une forme élargie d'aide en cas de catastrophe à l'étranger. Je crois qu'il est important que nous fassions cette distinction.

   D'autre part, quoi de plus légitime que de pouvoir apporter notre protection et, peut-être dans un certain nombre de cas - des cas extrêmes, il faut être clair -, une protection totale si nécessaire, notamment dans le cadre de la sauvegarde d'intérêts suisses à l'étranger? Nous pensons immédiatement à la protection de nos ambassades, à la protection de Suisses à l'étranger.

   L'article 69 correspond donc à un besoin de protection qui a été largement formulé par le Département fédéral des affaires étrangères.

   En outre en commission, le Conseil fédéral nous a très clairement précisé que notre armée serait engagée de manière complémentaire et seulement au cas où les moyens civils ne suffiraient pas.

   Donc, le groupe démocrate-chrétien vous propose de soutenir la proposition de la majorité de la commission.

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4. testo del discorso
   Réforme Armée XXI et révision de la législation militaireN. 01.065

   10.06.2002Svizzera

   Madame Haering, je souhaite vous poser une question. Malgré toute la technologie que possèdent les Américains, on a vu qu'ils n'ont pas pu éviter les attentats du 11 septembre 2001. Alors, en fait, qu'est-ce que vous proposez pour que la Suisse puisse se protéger?

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5. testo del discorso
   Avenir de SwissairN. 01.3443

   04.10.2001Svizzera

   C'est vrai qu'il est difficile de trouver les mots justes tant cette catastrophe paraît surréaliste. Et là, il n'y a pas de doute, c'est une véritable catastrophe nationale, catastrophe que je trouve avant tout humaine, et qui a tourné en ce début de semaine en une déconfiture qu'on pourrait même appeler désorganisée. C'est une désorganisation que nous pouvons vivre, observer, compte tenu bien évidemment des nombreuses implications, directes et indirectes, de SAir Group, mais surtout en raison d'une communication catastrophique entre les acteurs des divers scénarios possibles imaginés dans l'urgence.

   Le groupe démocrate-chrétien pense bien entendu prioritairement à l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs qui sont touchés par ces événements. Mais nous pensons également à l'ensemble des créanciers, et là, de nombreuses entreprises, des PME, des PMI, devront forcément passer à la caisse et se trouver elles-mêmes en difficulté, et dans des difficultés qui pourront peut-être être insurmontables. M. Binder parlait tout à l'heure d'un nombre d'emplois indirects se montant environ à 200 000. C'est un chiffre extrêmement impressionnant. Nous ne pouvons évidemment pas oublier l'ensemble des petits actionnaires qui ont toujours cru au titre Swissair et qui, aujourd'hui, on peut le dire, ont tout perdu.

   Les événements que nous vivons avec cette catastrophe aéronautique helvétique représentent une atteinte extrêmement grave à l'image de notre pays. Cela aura une multitude de conséquences, sur les plans économique, touristique et financier, on l'a déjà dit. Je pense plus particulièrement à l'image que ce chaos donne de la Suisse à l'étranger. Je ne pense pas uniquement aux entreprises touchées directement par cet effet boomerang, mais aussi aux entreprises d'exportation de l'ensemble de la place économique suisse, quelles que soient leur taille, leurs activités. Elles sont confrontées au quotidien, à chaque instant, à leurs marchés. Comme vous le savez, elles sont confrontées à une concurrence effrénée, à une concurrence difficile, à une pression qui est souvent sans merci.

   Nos entreprises avaient jusqu'à il y a quelques jours le privilège de bénéficier de ce fameux label "Made in Switzerland", symbole bien entendu de la qualité suisse, symbole de la fiabilité suisse, mais surtout de sa capacité à honorer ses engagements et en particulier ses créances. C'est un rude coup que viennent de nous porter trois banquiers, trois représentants importants des banques. Ils représentent finalement l'ensemble de la gestion financière réalisée dans notre pays. On ne peut pas dire du projet qu'ils ont élaboré, auquel le Conseil fédéral tente également de participer, qu'il n'est pas bien, qu'il n'est pas bon. Au contraire, je suis convaincu que c'est une solution d'avenir, cela d'autant plus si on place à sa tête un homme de terrain comme M. Moritz Suter. J'ai confiance en lui, et je pense qu'il saura mener la nouvelle compagnie dans l'esprit d'un entrepreneur du sérail, dans l'esprit qui dénote une parfaite connaissance en tout cas du sujet.

   Nos trois financiers nous ont montré quelque chose de grave, dans le sens où ils nous ont démontré leur incapacité à gérer et à manager cette opération seuls, ce qui crée le chaos que nous observons aujourd'hui.

   Par conséquent, dans ce cadre-là, il faut admettre et accepter que lorsqu'il s'agit d'une crise économique d'envergure nationale, il est indispensable que l'Etat, le politique, soit partie prenante et puisse ainsi jouer son rôle en matière de régulation et de surveillance.

   D'ailleurs, on peut se poser la question de savoir si la Confédération a joué son rôle et a fait son travail de surveillance. L'affaire Swissair dure depuis un certain temps, on sait même qu'à fin 2000, c'était moins 2,9 milliards de francs comme résultat. Alors, pourquoi la Confédération n'avait-elle finalement pas réagi beaucoup plus tôt, ou tenté, en tout cas, d'analyser plus en détail la situation de Swissair? Et pourquoi encore, la Confédération n'a-t-elle pas un représentant au conseil d'administration?

   Mon temps de parole est très largement dépassé, c'est vrai que quatre minutes, c'est extrêmement court. Donc, je m'arrêterai là. Mais je dirai quand même au Conseil fédéral que je dépose une motion lui demandant d'élaborer dans les meilleurs délais une véritable politique aéronautique de la Confédération et également de veiller à ce que l'OFAC accorde à Crossair les concessions nécessaires au développement de ses activités, mais en mettant fin à celles de Swissair et au monopole qui était encore accordé à celle-ci jusqu'en 2008.

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• Contributo
  Autore

  PDCGran Consiglio
• Oggetto
  Autore

  Le soutien au développement du secteur industriel genevois N. M 1198

  13.06.2007PDCGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Oggetto
  Autore

  La coopération intercantonale et interrégionale entre les bureaux de placement, notamment lémaniquesN. M 1102

  22.09.2006PDCGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Objet du Conseil fédéral
  Relatore/Relatrice/Relatori

  Entreprises d'armement de la Confédération. Loi fédérale. ModificationN. 00.028

  01.03.2000LiquidéPPDSvizzeraRegistro ufficiale
• Iniziativa parlamentare
  Cofirmatario

  Prestazioni complementari per le famiglie. Modello ticineseN. 00.437

  19.09.2000LiquidatoPPDSvizzeraRegistro ufficiale

• Permanente
  Commissione della politica di sicurezza Consiglio nazionale(CPS-N)

  Svizzera

  • Membro06.12.1999 – 30.11.2003
• Consiglio
  Consiglio nazionale(CN)

  Svizzera

  • Consiglio legislativo06.12.1999 – 30.11.2003
• Consiglio legislativo
  Grand Conseil du canton de Genève

  Gran ConsiglioFonte

  • Conseiller-ère national-e06.12.1999 – 30.11.2003