Patrice Mugny
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- 13. Februar 1953
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- Q3369002
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- CHE
- Fonte aggiornata
- 05.08.2026
- Record aggiornato
- 06.08.2026
- Prima importazione
- 14.08.2025
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- testo del discorsoEncouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007N. 02.089Svizzera
Je vais m'attacher à un aspect tout à fait particulier de ce débat, mais un aspect non négligeable: c'est la question financière.
J'aimerais attirer votre attention sur cette sorte de contradiction qu'il y a dans ce Conseil - et ce n'est pas la première fois, je reviendrai sur cette question en particulier. Vous avez un Conseil qui vote quelque chose à un moment donné. Il vote, par exemple, pour avoir une Police fédérale plus active dans le domaine financier. Il va certainement voter aujourd'hui une progression importante du budget de formation. Mais en fin d'année, ce Conseil se retrouve avec un budget et lors de son examen, nous avons les coupes; ça veut dire que ce Conseil s'est théoriquement imposé une série de garrots qui l'empêchent de dépenser les sous qu'au long de l'année il essaie de dépenser pour de bonnes raisons.
Je vais être encore plus clair: déjà l'année dernière, lors de l'examen du budget, le frein à l'endettement nous a mis à rude contribution. Et pourtant, les recettes étaient encore bonnes. On voit maintenant, simplement avec l'application du frein à l'endettement, qui était donc un choix théorique du Parlement et un choix théorique voté par le peuple, à quel point il va y avoir des coupes sombres dans le budget en cours et dans le budget 2004.
Mais le Conseil national a fait mieux que ça: il a transmis la motion Walker Felix 02.3579 qui décide que, même sans tenir compte de la démographie, en refusant toute autre considération que le budget, la croissance des dépenses ne pourra pas excéder en 2004 les dépenses de cette année, indexation comprise.
Tout le monde sait que c'est aberrant. Alors, qu'est-ce qui se passe? Soit, au bout du compte, comme le dit le Conseil fédéral, on n'appliquera pas la décision du Conseil sur cette motion, soit on va arriver à une série de mesures assez bizarres: on va extraire du budget certains objets. Déjà, pour le tunnel du Saint-Gothard, on a dit qu'on allait créer un fonds spécial. Il y a une sorte d'aberration: on a un budget - non, on va créer un fonds spécial!
Maintenant, en matière de formation, là aussi des propositions sont faites pour l'extraire du budget. Le groupe écologiste soutiendra ces propositions parce qu'il trouve bien de dépenser de l'argent, et même beaucoup d'argent, puisqu'il soutient toutes les motions portant sur 6,5 pour cent de progression des dépenses pour la formation. Il votera certainement en faveur de cette progression et de ce traitement hors budget. Mais c'est une aberration du point de vue financier!
Et qu'est-ce qui va se passer à la fin de l'année? Vous allez avoir la Commission des finances qui commencera à remettre en question ce qui aura été voté par le Conseil durant toute l'année. Et sur le budget pour l'année 2004, en décembre prochain, on va avoir des débats gargantuesques sur: où économiser? Or, qu'est-ce qui va se passer? Si vraiment on veut mettre plus là et qu'on se met des garrots tels que la motion Walker Felix 02.3579, on va devoir économiser ailleurs. Alors où? Il n'y a pas cinquante moyens: ce sera ou l'environnement, ou les transports, ou l'agriculture, ou le social, ou peut-être même l'armée. Peut-être que certains seront contents d'économiser ici plutôt que là, mais il n'y a pas cinquante moyens d'économiser.
J'essaie simplement d'attirer votre attention sur la contradiction inhérente à ce Conseil depuis que j'y suis. D'une part, on préconise des économies absolument sur tous les plans, avec en plus la volonté de réduire les recettes avec le paquet fiscal qui sera voté prochainement; d'autre part, on veut augmenter certaines dépenses, à juste titre! J'essaie simplement d'attirer votre attention sur la nécessité d'examiner de manière plus cohérente le budget. C'est un acte politique fondamental. Arrêtons d'avoir une théorie des économies, une théorie de la fiscalité qui n'est souvent pas en rapport avec les nécessités politiques de la population suisse et des choix qu'on aimerait faire pour les générations à venir.
- testo del discorsoSvizzera
Ainsi, George W. Bush a déclaré la guerre. Ainsi, parce que cet homme a décidé que cette guerre devait avoir lieu, la population irakienne sera bombardée. Des milliers, peut-être et probablement plus certainement des dizaines de milliers d'enfants, de femmes et d'hommes seront tués ou blessés. Ainsi, parce que George Bush l'a décidé, le droit international est bafoué, l'ONU est ignorée, et l'immense majorité du peuple humain simple spectateur d'un massacre sciemment voulu depuis des mois. Soyons clairs: il s'agit d'un crime et de l'inquiétante émergence d'une nouvelle forme de grand banditisme international.
Par le passé, les Etats-Unis n'avaient déjà pas hésité à moult reprises à violer le droit et la morale les plus élémentaires pour imposer leur loi à des populations. Qui ne se souvient du Chili! Mais ils n'avaient pas osé jusqu'ici présenter ces exactions comme des oeuvres du bien. Aujourd'hui, M. George Bush arrive à présenter un massacre délibéré comme une oeuvre de salubrité publique.
Que l'on nous comprenne bien, le régime irakien et son dictateur, M. Saddam Hussein, sont ignobles. Leur fin constituerait effectivement un progrès pour l'humanité, de la même manière que la chute de tous les régimes oppresseurs serait un bienfait pour l'humanité, régimes dont il faut rappeler que plusieurs sont aujourd'hui soutenus par ce même gouvernement américain. Un gouvernement qui dénonce aujourd'hui - à juste titre - le gazage de villages kurdes par Saddam Hussein; mais à l'époque, les Etats-Unis n'avaient pas pipé mot! Il faut dire qu'à ce moment-là, M. Hussein était un ami!
Nous ne défendons donc aucunement M. Saddam Hussein; mais ce qui se déroule sous nos yeux est révoltant.
Premièrement, les Etats-Unis n'ont aucune légitimité pour jouer au chevalier des droits humains, qui plus est en passant outre à la volonté de la communauté internationale.
Mais, deuxièmement, rien ne justifie tout à coup l'urgence d'aller aujourd'hui bombarder des populations civiles pour soi-disant les libérer. L'exemple de l'Afghanistan, où les bandes armées criminelles ont remplacé le régime honni des talibans, montre à l'évidence que, pour les Etats-Unis, les droits humains relèvent plus du prétexte que d'un réel souci humaniste.
Nous savons tous, dans cette salle et en dehors, qu'entre la défense concrète des principes et les soi-disant nécessités de la realpolitik, la plupart des gouvernements ne choisissent en général pas les droits humains. Mais en déclarant ainsi cette guerre, M. Bush franchit un pas supplémentaire. Il prétend combattre les voyous de l'humanité, mais il vient de prouver qu'il est un des pires voyous que cette planète comprend aujourd'hui.
Gardons cependant l'espoir que de cette tragédie sorte une Europe plus forte et plus cohérente politiquement, capable de proposer au monde d'autres perspectives que celle imposée aujourd'hui.
Comme l'a déjà dit Cécile Bühlmann, le groupe écologiste espère que le Conseil fédéral appliquera très strictement l'interdiction de survol de notre territoire par des avions militaires, à l'exception bien sûr des convois humanitaires et des transports de blessés. Nous demandons également de cesser immédiatement toutes les exportations et importations d'armes avec les pays agresseurs. Enfin, le groupe écologiste demande au Conseil fédéral de rappeler ses diplomates en poste dans ces pays, et il soutiendra la campagne de boycott lancée par le Centre Martin Luther King.
- testo del discorsoLoi sur la fusion de patrimoineN. 00.052Svizzera
J'ai dû insister pour avoir le droit de déposer une motion d'ordre, elle est très brève. Je considère qu'on peut arrêter les travaux maintenant pour aller manger. Merci de décider.
- testo del discorsoSvizzera
Je vais commencer par être un peu moins gentil que certains de mes préopinants avec M. Villiger, conseiller fédéral.
Monsieur le Conseiller fédéral, vous avez réussi, en trois ans, à proposer à la fois le frein à l'endettement et une baisse de la fiscalité sans arriver à prévoir, alors que l'un et l'autre n'allaient déjà pas très bien ensemble, qu'ensuite il y aurait une baisse des recettes. En ouvrant cette boîte de Pandore, vous nous avez mis dans la situation où on est maintenant, dans un débat où l'on parle d'économiser quasiment 15 pour cent du budget - si je reprends votre réponse à M. Walker Felix, vous parlez de 7 milliards de francs, 7 milliards sur 50 milliards de francs de budget. J'aimerais dire que vous avez également laissé faire une sorte de surenchère, c'est-à-dire que la Commission des finances, depuis que j'y suis - je ne sais pas ce qu'elle était avant - n'est bientôt plus qu'un endroit où les gens arrivent avec les propositions les plus extrêmes pour contraindre l'Etat dépenser à moins.
Alors, Monsieur Walker, je vous ai posé tout à l'heure une question, mais je la repose ici, notamment à vos collègues du groupe démocrate-chrétien: vous avez dit que vous alliez toucher au social et à la formation - et c'est logique. Je m'adresse aussi à M. Eggly, qui est tellement "soucieux" de la formation. J'aimerais qu'on m'explique comment il sera possible d'économiser plus de 10 pour cent du budget - et il n'y a que quelque grands postes - sans toucher à la formation.
Il faut quand même être clair. En gros, le social, c'est 25 à 30 pour cent: l'AVS, l'AI et l'assurance-chômage. Ensuite, vous avez les transports, la formation, l'agriculture et l'armée - et on a là les grosses rubriques, puisqu'il faut quand même savoir que presque 20 pour cent du budget part en redistribution aux cantons, et en payement du loyer de la dette et autres frais financiers. C'est là-dedans qu'on va taper. Les gens qui veulent plus de routes, ceux qui cette année au budget ont mis plus pour les routes, qu'est-ce qu'ils vont faire? Est-ce qu'ils vont encore taper dans les transports publics? Est-ce qu'ils vont encore taper dans l'aide au développement? Est-ce qu'ils vont exiger de réduire les prestations de l'AI? Il ne suffit pas de dire qu'il y a de plus en plus de gens à l'AI, le problème ne peut pas être résolu d'une manière aussi simple et comptable. Et, en plus, si on prend votre proposition au sens strict, cela veut dire que la population ne peut plus croître, puisque normalement, en général, on applique un budget pas seulement par rapport au renchérissement, mais en tenant compte aussi du fait que la population augmente, qu'il y a de plus en plus de personnes âgées et autres. On tient compte de l'évolution de la situation. Eh bien, non, avec votre système tout est bloqué.
J'aimerais enfin dire à M. Müller Erich que l'Etat n'est pas une famille. Bien sûr qu'une famille, surtout celle qui gagne peu, Monsieur Müller, ne peut pas dépenser plus que ce qu'elle touche. Mais on ose croire que les visions et les perspectives de l'Etat sont à plus long terme que le mois suivant, et, donc, on peut imaginer que l'Etat, de temps en temps, puisse investir, dépenser plus en période difficile.
D'ailleurs, si on revient à la question du frein à l'endettement, ça m'intéresse aussi que M. Villiger, conseiller fédéral, réponde au souci exprimé par certains membres de la Commission des finances par rapport au facteur k. Vous vous rappelez, ce facteur tellement difficile à définir qui devait permettre de lisser sur plusieurs années le déficit tolérable. Or à l'époque, avec M. Maillard et d'autres, nous étions déjà très sceptiques sur le calcul facteur k, et la dernière fois, le Conseil fédéral avait reconnu, ou en tout cas certains des hauts fonctionnaires du DFF avaient reconnu que ce n'était pas si évident que cela de définir le facteur k.
J'aimerais enfin dire qu'en juin, on devra certainement voter sur une autre proposition de M. Müller Erich, si j'ai bonne mémoire. Le Conseil fédéral devra certainement proposer un message au Parlement pour réduire en 2003 le budget de 1 pour cent. C'est bien ça qui sera débattu prochainement, je crois, puisque la Commission des finances a accepté cette idée.
J'aimerais savoir, Monsieur Zuppiger par exemple, puisque vous êtes membre de la Commission des finances et de l'UDC, comment l'UDC va expliquer aux paysans qu'une fois de plus on va essayer de réduire leur budget. J'aimerais voir les gens de ce Parlement, les gens qui défendent la formation, les gens qui défendent l'agriculture, les gens qui défendent le social et qui vont voter cette motion, assumer ensuite publiquement les conséquences de ce qu'ils auront voté aujourd'hui.
- testo del discorsoSvizzera
Monsieur Loepfe, tout à l'heure, M. Walker, quand je lui ai demandé où il pensait économiser, a dit: dans la formation et dans le social. J'aimerais savoir si vous pensez vous aussi économiser dans la formation et dans le social.
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