Raphaël Comte

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1. testo del discorso
   Introduzione del diritto di veto contro le ordinanzeN. 14.422

   25.09.2019Svizzera

   J'ai une mission difficile, je dois vous convaincre de ne pas donner un nouveau droit aux parlementaires et je dois aussi vous expliquer pourquoi la commission a changé d'avis.

   Tout d'abord, la chronologie de cette initiative parlementaire. En 2016, la Commission des institutions politiques de notre conseil a décidé de donner suite à cette initiative parlementaire, par 8 voix contre 3 et 1 abstention, ce qui a permis à la commission du Conseil national et au Conseil national d'élaborer un projet. Aujourd'hui, nous en sommes donc à la phase de l'examen du projet d'acte et nous nous exprimons sur le projet tel qu'il a été adopté par le Conseil national. Ce n'est pas une pure discussion de principe, un projet est sur la table.

   Il y a quelques semaines, la commission de notre conseil s'est à nouveau penchée sur cet objet et elle a décidé de ne pas entrer en matière sur le projet, par 5 voix contre 2 et 1 abstention. Pourquoi ce revirement? La commission a analysé le projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national et du Conseil national et n'a pas été convaincue par le projet présenté.

   Tout d'abord, je tiens à préciser qu'il y a dans la commission certains membres qui sont opposés par principe à un droit de veto du Parlement pour des raisons de séparation des pouvoirs; ces personnes n'avaient pas donné suite à cette initiative parlementaire en 2016, elles sont toujours opposées à cette initiative donc elles n'ont pas changé d'avis. Par contre, il y a un certain nombre de personnes dans la commission qui étaient ouvertes à l'idée que l'on puisse légiférer en la matière, renforcer le pouvoir du Parlement en matière d'ordonnances, mais c'est finalement le projet du Conseil national qui les a convaincus de refuser d'entrer en matière.

   Le projet du Conseil national pose un certain nombre de problèmes. Tout d'abord, quelles ordonnances faut-il soumettre au veto? Est-ce qu'il faut soumettre toutes les ordonnances ou seulement certaines? Le Conseil fédéral adopte un très grand nombre d'ordonnances chaque année. Il y a des ordonnances qui sont purement techniques. Il y a des ordonnances qui doivent être adoptées très rapidement et donc un veto pourrait poser un certain nombre de problèmes de fonctionnement pour l'Etat et pour le gouvernement. Et vous pouvez vous en rendre compte parce que le dépliant que vous avez fait 50 pages, sur ces 50 pages vous en avez 5 qui concernent en tant que tel le droit de veto et vous avez environ 45 pages qui sont les exceptions, c'est-à-dire la liste des cas pour lesquels on ne veut pas avoir un droit de veto. Cela montre, tout de même, que le droit de veto n'est pas forcément un instrument qui est toujours extrêmement adapté, qu'il faut être extrêmement prudent et bien réfléchir avant d'introduire un tel instrument.

   Le deuxième problème avec le projet du Conseil national, c'est la question de la publication. Le Conseil national propose d'imposer une publication de toutes les ordonnances dans la Feuille fédérale. C'est un immense travail, qui impliquerait un à deux postes supplémentaires en tout cas; on parle même de sept postes et demi si on publiait aussi les rapports explicatifs. C'est d'ailleurs assez intéressant de voir que le Conseil national a décidé que les rapports explicatifs n'auraient pas besoin d'être traduits, ce qui est quand même une entorse au principe de l'égalité des langues officielles. Il est clair que cela ferait une grande différence si on devait publier et traduire tous les rapports explicatifs; cela entraînerait un nombre important de postes de travail supplémentaires.

   Aux yeux de la commission, il est disproportionné de vouloir créer un monstre administratif, tout cela pour quelques ordonnances par année qui pourraient poser problème. Il nous semble qu'il faut plutôt un instrument qui soit véritablement ciblé plutôt qu'un instrument qui touche toutes les ordonnances du Conseil fédéral.

   Troisième point: les seuils qui sont fixés pour déclencher une procédure de veto sont relativement bas. Le Conseil national propose qu'un tiers des membres d'un conseil puisse lancer une procédure de veto. Vu la politisation des débats au Parlement, on peut imaginer que la tentation serait grande de déclencher des procédures de veto. C'est d'ailleurs une différence avec les cantons, et je fais ici une parenthèse sur les cantons.

   Plusieurs cantons connaissent des instruments pour intervenir dans les ordonnances du gouvernement: c'est le cas de Soleure et de Fribourg, qui ont un droit de veto de ce type; [PAGE 943] c'est le cas de Neuchâtel, qui a un droit de recommandation. A Fribourg, d'après nos informations, l'instrument n'est que très peu utilisé, voire quasiment jamais. A Soleure, par contre, ce sont 7 pour cent des ordonnances qui font l'objet d'un veto, donc ce n'est pas non plus totalement anodin. 7 pour cent, cela fait un certain nombre, et on peut imaginer que, au niveau fédéral, vu la politisation des discussions, on atteindrait sans doute un tel chiffre, donc cela toucherait un nombre relativement important d'ordonnances.

   Si le droit de veto était trop souvent utilisé, on pourrait aboutir à une situation de blocage pour le gouvernement. L'adoption d'une ordonnance est un processus long et complexe, et si l'on ajoute pour chaque ordonnance le risque qu'un veto soit opposé, alors on compliquerait sensiblement le travail du Conseil fédéral, Monsieur Thurnherr, chancelier de la Confédération pourra sans doute nous en parler. Ce serait aussi le cas si le veto était refusé, parce que la procédure de veto qui est proposée à un effet de ralentissement sur l'ensemble des ordonnances. Donc, lorsqu'il y aurait des situations où il faudrait agir de manière urgente, cela poserait un problème.

   Un autre point est la question des cantons qui nous intéressent toujours beaucoup dans cette chambre. Nous avons entendu le président de la Conférence des gouvernements cantonaux. Monsieur Benedikt Würth, que vous connaissez sans doute, est venu devant notre commission pour nous expliquer la position des cantons. Et les cantons sont inquiets à l'égard de cet instrument. Il faut mentionner que les cantons sont des autorités d'exécution du droit fédéral, donc qu'ils seraient aussi touchés en cas d'utilisation d'un tel instrument, et il y a des craintes assez importantes que ce droit de veto puisse poser également des problèmes au niveau des cantons.

   Pour tous ces motifs, la commission est arrivée à la conclusion qu'il valait mieux arrêter ici le processus législatif sur la création d'un droit de veto concernant les ordonnances, mais elle a décidé de poursuivre ses réflexions. En effet, plusieurs membres de la commission souhaitent que nous trouvions une solution pour renforcer l'influence du Parlement sur les ordonnances, mais sans créer un droit de veto absolu tel qu'il est envisagé par le Conseil national. C'est la raison pour laquelle, lors du prochain trimestre, la Commission des institutions politiques de notre conseil examinera la possibilité de déposer une intervention parlementaire. Plusieurs pistes ont été évoquées. On pourrait renforcer le droit de consultation des commissions du Parlement; on pourrait aussi renforcer le droit de motion, et faire en sorte que le Parlement puisse, plus facilement, par voie de motion, demander la modification d'une ordonnance. Ce serait une sorte de "super-motion", donc une amélioration de l'instrument qu'est le droit de motion. Tous ces instruments auraient l'avantage d'être efficaces, rapides, sans créer tous les inconvénients du droit de veto que je viens d'évoquer.

   C'est la raison pour laquelle la commission vous propose de clore les travaux sur l'initiative parlementaire Aeschi Thomas, de ne pas entrer en matière sur le projet et de laisser la commission travailler sur d'autres pistes qui seraient plus respectueuses de la séparation des pouvoirs.

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2. testo del discorso
   Procuratore generale della Confederazione. Elezione per il periodo amministrativo 2020-2023N. 19.214

   25.09.2019Svizzera

   Kann ein Politiker zweifeln? Die Antwort ist nein. Trotzdem gibt es in diesem Saal viele Parlamentarier, die zweifeln. Das ist eher eine gute Sache: Politiker sind einfach Menschen, und sie haben das Recht, sich Fragen zu stellen, insbesondere gute Fragen. Hat der Bundesanwalt Fehler gemacht? Begründen diese Fehler eine Nichtwiederwahl?

   Face à cette incertitude, nous devons revenir aux questions fondamentales: quel est le rôle de notre Parlement dans le cadre d'une réélection? Que pouvons-nous faire et que[NB]devons-nous éviter de faire?

   Le Parlement est le garant des institutions et de la séparation des pouvoirs. A ce titre, il doit faire preuve d'une extrême prudence lorsqu'il se prononce sur la réélection d'un juge ou d'un procureur. Seuls des motifs constituant une violation grave des devoirs de fonction peuvent conduire à une non-réélection. Si nous introduisons des éléments émotionnels ou subjectifs dans notre décision, alors nous prenons le risque de politiser la justice. Nous devons absolument l'éviter. La justice doit être indépendante et ne doit subir aucune pression, directe ou indirecte, du pouvoir politique.

   Lorsque nous avons décidé d'élire nous-mêmes les responsables du Ministère public de la Confédération, nous l'avons fait pour dépolitiser cette institution. Nous ne[NB]pouvons pas, aujourd'hui, faire l'inverse de ce que nous voulions faire. Nous ne devons pas "repolitiser" ce que nous voulions dépolitiser, et nous ne devons pas remplacer l'arbitraire du Conseil fédéral par l'arbitraire du Parlement.

   Nous sommes sans doute nombreux, dans cette salle, à avoir un sentiment de malaise. Certains actes reprochés au procureur général de la Confédération nous dérangent, nous irritent, nous font douter. Nous découvrons qu'un procureur peut ne pas être parfait. C'est une déception. Ces faits sont [PAGE 2012] évidemment des motifs d'insatisfaction mais pas de non-réélection. Au moment où nous parlons, il n'y a pas d'éléments constitutifs d'une grave violation des devoirs de fonction.

   Y aura-t-il quelque chose dans une semaine, dans trois mois, dans six mois? Peut-être. Mais nous ne sommes pas là pour en préjuger. Nous ne pouvons pas créer une présomption de culpabilité. Nous devons décider aujourd'hui, sur la base des éléments qui sont en notre possession, pas sur la base de spéculations. Si vous ne réélisez pas le procureur et que nous nous rendons compte dans quelques mois qu'il n'y avait rien contre lui, que ferez-vous? Si vous vous trompez, vous prenez le risque de couper la tête d'un innocent. Au lieu de commettre une erreur, vous commettriez une injustice. Un bourreau ne peut actionner la guillotine que s'il est sûr que le condamné est vraiment coupable. Si vous pensez que le procureur a commis des fautes extrêmement graves, alors coupez-lui la tête! Mais si vous avez un doute, le moindre doute, alors demandez-vous si vous ne devez pas privilégier l'institution. Car couper la tête du procureur, c'est couper la tête du Ministère public de la Confédération. La tête de l'homme est aussi la tête de l'institution, et si vous coupez la tête du procureur par erreur, il ne sera pas possible de la recoller par la suite.

   Pour tous ces motifs, je vous invite à réélire le procureur général, pas par enthousiasme, mais par respect des institutions, de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice. Ne jouons pas aux apprentis sorciers.

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3. testo del discorso
   Revisione totale della legge sul CO2 dopo il 2020N. 17.071

   23.09.2019Svizzera

   "Nos glaciers brûlent et nous les regardons fondre." Cette métaphore librement inspirée des propos tenus en 2002 lors du Sommet de la Terre par le président français Jacques Chirac est malheureusement d'une cruelle vérité. Hier, une cérémonie symbolique a été organisée pour marquer la disparition du glacier du Pizol. Il est à prévoir que ces enterrements deviennent terriblement courants et que le noir du deuil remplace la blancheur ancestrale de nombreux glaciers en Suisse et dans le monde. Les marches funèbres ne sont belles que lorsqu'elles sont l'oeuvre de Chopin, et les cimes de nos Alpes méritent mieux que la lancinante musique de la mort.

   L'homme est responsable du réchauffement climatique. Et celui qui est responsable d'un problème est responsable de sa solution. Il nous appartient donc à nous comme citoyens, comme élus, de saisir l'urgence de la situation et de prendre les mesures qui s'imposent. Chacune, chacun peut naturellement par son comportement contribuer à la solution du problème. Mais des actions collectives au niveau des Etats sont également indispensables. Si l'on peut créer des conditions-cadres favorables pour l'économie, il doit aussi être possible de créer des conditions-cadres pour l'environnement. Les responsables politiques se doivent donc d'agir. Et dans les termes "responsables politiques", il y a le mot "responsable". C'est donc bien à nous, parlementaires, maintenant d'être à la hauteur des enjeux.

   Evidemment, le problème du réchauffement climatique est un défi mondial. La Suisse ne peut pas le résoudre seule. Mais ce constat ne doit pas nous condamner à l'inaction. Bien au contraire. Attendre une action coordonnée au niveau international est souvent l'attitude de celles et ceux qui ne veulent rien faire, ces Ponce Pilate de l'environnement prompts à se laver les mains et à attendre que les autres agissent.

   Non, le fait que le réchauffement climatique soit un problème mondial signifie non pas que chaque pays doive attendre que le salut vienne du ciel, mais bien que chaque pays doive s'atteler à la tâche et faire sa part du travail. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de faire la nôtre. Et la Suisse peut démontrer que les actions en faveur du climat sont possibles tout en préservant une économie saine et dynamique.

   Bien sûr, notre Parlement n'a pas été totalement inactif au cours des dernières années face au défi climatique. Nous avons adopté la Stratégie énergétique 2050 visant à réduire la consommation d'énergie et à promouvoir les énergies renouvelables. Nous avons également décidé d'investir massivement dans nos infrastructures ferroviaires afin de rendre nos transports publics plus compétitifs. Tout cela est nécessaire. Ce sont des pas dans la bonne direction. Mais ils ne sont pas suffisants. Aujourd'hui, nous devons faire un pas supplémentaire en soutenant des propositions courageuses et ambitieuses. Le temps de la tiédeur politique est révolu. Nous devons être conscients que les mesures que nous accepterons maintenant ne sont que le prélude à des actions encore plus fortes qui seront sans aucun doute nécessaires. Ce qui nous apparaît douloureux aujourd'hui nous semblera peut-être indolore demain.

   L'homme est devenu fou, et la nature en est la principale victime. Il y a de nombreuses raisons pour ne pas agir: la paresse, la lâcheté, la mauvaise foi, la cupidité, l'inconscience, l'orgueil, l'égoïsme. Autant de raisons qui ont trop longtemps dicté l'agenda politique et que nous devons désormais abandonner. Combattre le réchauffement climatique, c'est défendre notre faune, notre flore, nos paysages immaculés, nos montagnes protectrices qui nous regardent avec [PAGE 836] bienveillance. C'est finalement une forme de patriotisme, un patriotisme du vivant.

   Le grand drame de la nature, c'est qu'elle ne peut parler. Sa douleur ne s'exprime que par des catastrophes, qui sont autant de signaux qui doivent nous alarmer et nous pousser à agir. Puisse notre Parlement entendre les appels de la nature et assumer pleinement ses responsabilités à l'égard de notre environnement et des générations futures.

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4. testo del discorso
   Legge federale sui prodotti del tabaccoN. 15.075

   17.09.2019Svizzera

   Jean Nicot, ambassadeur de France au Portugal, n'a sans doute pas eu la meilleure idée de sa vie lorsqu'il a introduit le tabac à la Cour du roi de France afin de soigner les migraines du fils de Catherine de Médicis. Aujourd'hui, les méfaits du tabac pour la santé sont connus; on soigne les migraines différemment. Et nous devons nous saisir de ce problème de santé publique avec fermeté.

   Dans tout ce débat, il s'agit à mes yeux de distinguer clairement entre la production et la consommation. Le tabac est un bien légal, il est donc normal de pouvoir en produire aux conditions fixées par la loi. On pourrait interdire ce produit, nous avons dans l'histoire interdit certains produits pour des raisons de santé publique: pensons à l'absinthe, interdite par la Confédération.

   L'interdiction de production est une atteinte extrêmement grave à la liberté économique; cela conduit à la disparition d'un secteur économique - en tous les cas au niveau légal -, avec des risques de création d'un marché noir. Ici, nous ne parlons pas du tout de cela, nous ne parlons pas d'interdiction de la production. La production pourra toujours se faire dans notre pays. Mais parallèlement à la production, il y a la consommation.

   Et en matière de consommation, ce ne sont pas les intérêts économiques qui sont prépondérants, mais c'est la santé publique qui doit guider notre action.

   Il y a un grand débat aujourd'hui qui tourne autour de la publicité - vous me permettrez de mentionner ce point dans le débat d'entrée en matière, cela m'évitera de devoir le faire par la suite lors de la discussion par article.

   La publicité vise deux buts. Tout d'abord, elle vise à permettre au consommateur de choisir entre différents produits. Mais elle vise également, il ne faut pas être naïf, à augmenter la taille du marché, à faire en sorte que des personnes deviennent des consommatrices et des consommateurs de tabac. Naturellement, ce dernier but entre clairement en contradiction avec les buts de santé publique.

   Certains disent que l'interdiction de la publicité viole la Constitution et ne respecte pas le principe de proportionnalité. Je ne partage pas cette opinion. Certes le tabac est légal, mais ses effets sur la santé publique sont absolument catastrophiques. Le tabagisme est l'une des pires épidémies au niveau mondial. Cela justifie donc des mesures fortes. L'interdiction de la publicité est certes une atteinte à la liberté économique, mais le problème de santé publique est tel qu'une interdiction de publicité paraît tout à fait proportionnée.

   Certains prétendent qu'une interdiction de la publicité pour le tabac pourrait pousser à créer d'autres interdictions, par exemple pour les produits sucrés, pour les denrées riches en graisse ou pour l'alcool. Mais le tabac ne peut pas être comparé à ces différents produits. Quelle que soit la consommation de tabac que l'on ait, le tabac est nocif pour la santé. Il n'y a pas de consommation du tabac raisonnable, qui n'aurait pas de conséquence négative sur la santé. Ce n'est pas le cas des autres produits que j'ai énumérés. Consommer du vin de manière raisonnable ne pose pas de problème pour la santé, surtout si c'est du vin neuchâtelois, qui est d'excellente qualité. Le vin a même, consommé raisonnablement, un certain nombre de vertus positives. Le sucre, c'est la même chose. Il est indispensable de consommer du sucre, c'est l'excès de consommation qui pose problème pour la santé. Dans le cas du tabac, ce discours ne peut pas être tenu, car toute consommation de tabac est en soi excessive.

   Ceux qui luttent pour la publicité en faveur du tabac livrent un peu un combat d'arrière-garde. Pendant des années, il y a eu de grands débats sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Les défenseurs du tabac criaient à la mort de la liberté. Aujourd'hui, l'interdiction de fumer dans les lieux publics est entrée dans les moeurs, et personne ne propose sérieusement de revenir en arrière. Je pense qu'il en ira de même pour l'interdiction de la publicité pour le tabac. Aujourd'hui, on en fait un grand débat, mais dans vingt ans, ce sera sans doute une réalité et vraisemblablement une évidence. Il ne sert donc à rien, à mes yeux, d'aller à l'encontre de l'histoire.

   Enfin, j'aborderai un dernier point qui concerne les coûts de la santé. L'une des principales préoccupations des Suisses, c'est la question des coûts de la santé. Chacun y va de sa recette pour contenir l'augmentation des primes. Le tabagisme a, on ne peut le contester, un coût financier, mais également un coût social et humain extrêmement important. Si nous pouvons, par des mesures visant le tabac, apporter une petite contribution à la diminution des coûts de la santé, où à leur maîtrise, alors nous devons le faire. Et si nous pouvons diminuer les souffrances sociales et personnelles que le tabagisme entraîne, en évitant que des jeunes soient invités à commencer à la cigarette, qu'elle soit traditionnelle ou électronique, alors, là aussi, nous devons le faire.

   Pour moi, cette loi doit être l'occasion de mieux protéger notre jeunesse. Si nous devions avoir un seul but, un seul objectif commun dans notre conseil, c'est celui d'éviter que des jeunes commencent à consommer du tabac. Une grande partie des fumeurs commencent à fumer avant d'atteindre l'âge de la majorité; c'est donc là que nous pouvons prendre des mesures efficaces sur le long terme.

   C'est la raison pour laquelle je vous invite bien évidemment à entrer en matière sur le projet de loi qui vous est proposé et à voter, partout où il y aura des votes, en faveur des propositions les plus ambitieuses et garantissant, dans la plus grande mesure, la santé publique.

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5. testo del discorso
   Futuro del romancioN. 19.3744

   12.09.2019Svizzera

   Senza il rumantsch fiss la Svizra betg pli la Svizra. I vala la paina da mantegnair il rumantsch sco ierta culturala.

   Le plurilinguisme, c'est l'ADN de la Suisse. Le respect des minorités est un des piliers essentiels de la cohésion nationale. La défense du romanche n'est pas seulement l'affaire des Romanches, c'est la responsabilité de chaque Suissesse et de chaque Suisse de se préoccuper de l'avenir de cette langue. Au-delà de la langue comme vecteur de communication, il ne faut pas oublier qu'une langue représente également une culture, un mode de pensée, une certaine vision du monde. Chaque langue a son génie propre. Le génie de la langue de Goethe n'est pas le génie de celle de Molière ni de celle de Dante. Récemment ont eu lieu les cent ans de la Lia Rumantscha. A cette occasion, il a été possible de voir à quel point la langue romanche s'accompagnait d'un très important dynamisme culturel.

   Le romanche a des défis particuliers à relever, qui sont différents des autres langues minoritaires de notre pays. Le français et l'italien ne sont pas remis en cause dans leur existence même, puisqu'il y a de nombreux locuteurs francophones et italophones ailleurs dans le monde. Le romanche, lui, est menacé dans son existence même, ce qui implique que des mesures particulières soient prises afin d'en assurer l'avenir.

   Je suis satisfait de la réponse du Conseil fédéral, mais - et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé l'ouverture de la discussion - je ne pourrai être réellement satisfait que lorsqu'il aura été possible de constater l'efficacité des mesures annoncées par le Conseil fédéral. Je tiens à le souligner: il sera sans doute aussi nécessaire, dans les prochaines années, d'imaginer d'autres mesures, de nouvelles mesures, pour assurer l'avenir de la langue romanche.

   J'aimerais relever un point dans les mesures annoncées par le Conseil fédéral qui me paraît particulièrement important. Ce sont les mesures qui touchent la diaspora romanche. Nous avons en Suisse un principe de territorialité en matière linguistique. Il y a des frontières entre les langues qui ne bougent en principe que très peu. Les langues vivent côte à côte. Cette cohabitation doit assurer la paix linguistique. Pour le romanche, il est judicieux de prendre des mesures en dehors de l'aire linguistique du romanche. Les Romanches qui vivent un peu partout en Suisse sont les ambassadeurs de leur langue. Il est essentiel qu'ils la transmettent aux générations suivantes.

   En conclusion, l'avenir du romanche doit être une préoccupation de l'ensemble de la Suisse. Je remercie le Conseil fédéral de s'en préoccuper et j'espère que les mesures prises par le Conseil fédéral auront des effets positifs pour préserver la langue et la culture romanches. Grazia fitg! [PAGE 687]

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• Postulato
  Cofirmatario

  Valutazione della minaccia in materia di cyberguerraN. 10.3136

  16.03.2010LiquidatoPLRSvizzeraRegistro ufficiale
• Iniziativa parlamentare
  Autore

  Indennità di licenziamento. Per un trattamento fiscale equoN. 11.451

  16.06.2011LiquidatoPLRSvizzeraRegistro ufficiale
• Iniziativa parlamentare
  Relatore/Relatrice/Relatori

  Trasparenza in materia di votoN. 11.490

  12.12.2011LiquidatoPLRSvizzeraRegistro ufficiale
• Interpellanza
  Cofirmatario

  Promozione delle nanotecnologie nel contesto della formazione professionale e delle scuole del livello secondario IIN. 11.3583

  16.06.2011LiquidatoPLRSvizzeraRegistro ufficiale
• Interpellanza
  Cofirmatario

  Più fondi per la promozione dei cavalli svizzeri sul mercato internoN. 11.3935

  29.09.2011LiquidatoPLRSvizzeraRegistro ufficiale

• Permanente
  Delegazione per le relazioni con il Landtag del Principato del Liechtenstein(Del-FL)

  Svizzera

  • Membro18.02.2019 – 01.12.2019
• Permanente
  Commissione di redazione Sottocommissione di lingua francese(CRed F)

  Svizzera

  • Presidente23.01.2018 – 01.12.2019
  • Membro10.12.2015 – 22.01.2018
  • Supplente30.11.2015 – 09.12.2015
  • Supplente15.12.2011 – 29.11.2015
• Permanente
  Commissione giudiziaria(CG)

  Svizzera

  • Vicepresidente27.11.2017 – 01.12.2019
  • Membro10.12.2015 – 26.11.2017
• Permanente
  Delegazione delle finanze(DelFin)

  Svizzera

  • Membro16.12.2015 – 01.12.2019
• Permanente
  Commissione delle finanze Consiglio degli Stati Sottocommissione 4 (DFJP/DDPS)(CdF-S S4)

  Svizzera

  • Membro15.12.2015 – 01.12.2019