Frédéric Haenni

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• Motion
  Rapporteur de la majorité de la commission

  Demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de BerneN. 10_MOT_112

  07.09.2010Renvoyée au Conseil d'EtatRADGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des commuens de Bellerive, Chabrey, Constantine, Montmagny, Mur, Vallamand et Villars-le-Grand (Vully-Les-Lacs)N. 10_LEG_278

  12.10.2010AdoptéRADGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Motion
  Federführung

  Au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-VullyN. 11_MOT_152

  22.11.2011Renvoyée au Conseil d'EtatGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Motion
  Rapporteur de la commission

  Au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-VullyN. 11_MOT_152

  22.11.2011Renvoyée au Conseil d'EtatRADGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Motion
  Federführung

  Demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de BerneN. 10_MOT_112

  07.09.2010Renvoyée au Conseil d'EtatGran ConsiglioRegistro ufficiale

• Consiglio legislativo
  Grosser Rat des Kantons Waadt

  Gran ConsiglioFonte

  • Consiglio legislativo