Jacques Perrin

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• Postulat
  Rapporteur de la commission

  Une pierre, deux coupsN. 14_POS_087

  07.10.2014Renvoyée au Conseil d'EtatPLRGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat- un crédit d'ouvrage de 3'757'000 fr. pour la construction du «bâtiment des services de l'UNIL – nouvelle annexe à la Ferme de la Mouline» à l'Université de Lausanne à Dorigny et- un crédit d'ouvrage de 1'260'000 fr. pour la déviation de la rue de la Mouline à l'Université de Lausanne à DorignyN. 16_LEG_252

  02.02.2016AdoptéPLRGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Postulat
  Rapporteur de la commission

  Améliorer le contrôle financier des entités intercommunalesN. 14_POS_073

  03.06.2014Renvoyée au Conseil d'EtatPLRGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) du 20 juin 1995N. 10_LEG_214

  23.02.2010AdoptéPLRGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Décret/Loi
  Federführung

  Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat- un crédit d'ouvrage de 3'757'000 fr. pour la construction du «bâtiment des services de l'UNIL – nouvelle annexe à la Ferme de la Mouline» à l'Université de Lausanne à Dorigny et- un crédit d'ouvrage de 1'260'000 fr. pour la déviation de la rue de la Mouline à l'Université de Lausanne à DorignyN. 16_LEG_252

  02.02.2016AdoptéGran ConsiglioRegistro ufficiale

• Consiglio legislativo
  Grosser Rat des Kantons Waadt

  Gran ConsiglioFonte

  • Consiglio legislativo