Jean-Luc Chollet

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• Rapport
  Rapporteur de la commission

  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiairesN. 16_RAP_276

  24.05.2016AdoptéUDCGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnéeN. 11_LEG_347

  11.01.2011AdoptéUDCGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnéeN. 11_LEG_347

  11.01.2011AdoptéUDCGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Motion
  Rapporteur de la commission

  Le séquestre d'animaux en fourrièreN. 10_MOT_107

  04.05.2010Renvoyée au Conseil d'EtatUDCGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Motion
  Rapporteur de la commission

  Le séquestre d'animaux en fourrièreN. 10_MOT_107

  04.05.2010Renvoyée au Conseil d'EtatUDCGran ConsiglioRegistro ufficiale

• Commission parlementaire ad-hoc
  (RAP_686443) Rapp du CE au GC s/POS M. Thalmann - mieux intégrer les migrants au travail et (22_POS_15) C.-A. Gebhard - migrants soutenir agriculteurs(22_456)

  Gran Consiglio05.04.2022 – 11.10.2022Fonte

  • Commissione ad hocdal 14.04.2022in corso
• Commission parlementaire ad-hoc
  (22_MOT_10) E. Lopez - Écrans dans l'espace public : incompatibilité climatique(22_457)

  Gran Consiglio05.04.2022 – 31.01.2023Fonte

  • Commissione ad hocdal 14.04.2022in corso
• Commission parlementaire ad-hoc
  (21_LEG_219) EMPL protection patrimoine naturel et paysager LPrPNP + Rap CE (18_MOT_028)(22_441)

  Gran Consiglio09.03.2022 – 30.08.2022Fonte

  • Commissione ad hocdal 16.03.2022in corso
• Commission parlementaire ad-hoc
  (21_POS_67) F. Stürner - De l'usage de l'histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire.(22_434)

  Gran Consiglio15.02.2022 – 06.09.2022Fonte

  • Commissione ad hoc01.03.2022 – 26.11.2023
• Commission parlementaire ad-hoc
  (21_LEG_111) EMPD crédit cadre 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais protection et de revitalisation des biotopes d'importance nationale(22_436)

  Gran Consiglio15.02.2022 – 21.12.2022Fonte

  • Commissione ad hocdal 01.03.2022in corso