Gloria Capt

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• Rapport
  Rapporteur de la commission

  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protectionN. 15_RAP_185

  26.05.2015AdoptéPLRGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Rapport
  Rapporteur de la majorité de la commission

  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économiqueN. 12_RAP_422

  12.06.2012AdoptéPLRGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Rapport
  Rapporteur de la commission

  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique d'appui au développement économique (PADE) du Canton de Vaud pour les années 2012-2017N. 12_RAP_405

  12.06.2012TraitéPLRGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Postulat
  Rapporteur de la commission

  Demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du cantonN. 11_POS_262

  01.11.2011RefuséPLRGran ConsiglioRegistro ufficiale
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004N. 10_LEG_227

  13.04.2010AdoptéPLRGran ConsiglioRegistro ufficiale

• Consiglio legislativo
  Grosser Rat des Kantons Waadt

  Gran ConsiglioFonte

  • Consiglio legislativo