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Gestion et finances

(CGF)Commissione

Gran Consiglio (JU)

Contributi(54)

54 Risultati

Gestion et financesCommissione competente
Réorganisation du Service juridique et du Service du registre foncier et du Registre du commerce ainsi qu'au projet de révision partielle de la loi sur l'exécution des peines et mesuresGran Consiglio
Gestion et financesCommissione competente
Arrêté octroyant une garantie de l'Etat à hauteur d'un montant total maximal de 95 millions en faveur de l'Hôpital du Jura pour le financement de la construction du nouveau site hospitalier de DelémontGran Consiglio
Gestion et financesCommissione competente
Révision partielle de la loi concernant la péréquation financièreGran Consiglio
Commission de gestion et des financesEditeur
Gran Consiglio
Commission de gestion et des financesEditeur
Gran Consiglio
Gestion et financesCommissione competente
Modification du décret d'organisation - Répartition des départements pour la législature 2026-2030Gran Consiglio
Gestion et financesCommissione competente
Révision partielle de la loi sur la protection et l'assurance des bâtimentsGran Consiglio
Gestion et financesCommissione competente
crédit supplémentaire au SIN pour travaux d'aménagement et maintenance du réseau routier cantonalGran Consiglio
Gestion et financesCommissione competente
Révision partielle du décret sur les traitements du personnel de l'Etat et du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement + annexesGran Consiglio
Gestion et financesCommissione competente
Introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l'endettement dans la Constitution et dans la loi sur les finances cantonalesGran Consiglio
Gestion et financesCommissione competente
Compensation partielle à l'égard des communesGran Consiglio
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Modification du DOGA - Dénomination des départementsGran Consiglio
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Modif loi émoluments - sociétés localesGran Consiglio
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Modification arrêté cas de rigueur COVID - 2021Gran Consiglio
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Comptes 2020 de la RCJU - livre completGran Consiglio
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Crédit supplémentaire Programme BâtimentsGran Consiglio
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Crédit supplémentaire SIN-SCR - entretien réseau routierGran Consiglio
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Statistique financière_Budget 2022Gran Consiglio
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Message versement centre de rééducation Hôpital du JuraGran Consiglio
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Plan équilibre 22-26Gran Consiglio

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0