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Département de la Sécurité et de l'Environnement (DSE)

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Département de la Sécurité et de l'Environnement (DSE)

Dipartimento

Gran Consiglio (VD)

Profilo

Tipo: Dipartimento
Parlamento: Gran Consiglio (VD)
Attivo: Sì

Riferimenti e fonte

ID esterno: 2915096101

Contributi(26)

François BrélazDipartimento responsabile
Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voituresGran Consiglio
Jean-Marc NicoletDipartimento responsabile
Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de MoudonGran Consiglio
Fabienne DespotDipartimento responsabile
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigationGran Consiglio
Serge MellyDipartimento responsabile
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'applique dentaire canine (12_MOT_001)(3ème débatGran Consiglio
Michel RenaudDipartimento responsabile
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives etProjet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportivesGran Consiglio

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Dati: OpenParlData · CC BY 4.0