RD 1667

Gran Consiglio

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo – H 1 70), la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187 970 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82 640 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) (loi 11863), la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de troisième génération (PA3) (loi 12551) et la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de quatrième génération (PA4) (loi 13182)