​ – Résolution du groupe Les Vert-e-s "Pour des textes officiels qui respectent l'égalité des genres", déposée le 9 mars 2026

Consiglio generale

Pour des textes officiels qui respectent l’égalité des genres Nous demandons que les documents officiels de la Commune, et notamment ses actes normatifs, soient rédigés en langage inclusif. Lors de chaque révision des règlements et autres actes normatifs de la Commune, les révisions devront inclure les formulations nécessaires au respect de l’égalité des genres. Développement : A l’occasion du projet de révision du Règlement de l’École de La Chaux-de-Fonds et du Règlement de discipline interne pour l’École, nous devons malheureusement constater qu’aucune mesure de correction visant à intégrer l’écriture inclusive n’a été prise. Nous demandons par conséquent que le Conseil communal se dote d’un règlement qui indique que les textes officiels, notamment les actes normatifs, sont rédigés en respectant le principe de l’égalité des genres. Ce règlement pourra s’inspirer très largement du Règlement cantonal concernant une formulation des textes officiels qui respecte l’égalité des sexes (https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/152112.pdf). Dans le même esprit que pour le règlement cantonal, cela permettrait que cet aspect soit traité à l’avenir lors de chaque révision des actes normatifs de notre Commune. Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : OUI Champs en couleur = à remplir obligatoirement avant l'envoi