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Motion du groupe PS : taxe sur les spectacles : non à l'abolition, oui à sa répartition!, déposée le 24.10.2023
APPLICATION/PDF
219.0 KB
Motion
14 novembre 2023
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Istituzione
La Chaux-de-Fonds
Trattanda
Motion du groupe PS : taxe sur les spectacles : non à l'abolition, oui à sa répartition!, déposée le 24.10.2023
23.054
Dati:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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