Délibéré 13e séance CC 2022 - Interpellation Benoît Gaillard et crts - Suppression du droit de timbre d'émission - conséqunces fiscales pour la Ville
19.9 KBDélibéréfr
Istituzione
Consiglio comunale
Oggetto
Suppression du droit de timbre d'émission : conséquences fiscales pour la Ville
Interpellation
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0