Vai al contenuto principale

Rétablissons l’équité et ne discriminons pas davantage devant l’impôt, les familles qui font le choix de garder et d’éduquer leurs enfants à la maison.

APPLICATION/PDF46.7 KB
22 giugno 2009
Istituzione
Gran Consiglio

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0