Vai al contenuto principale

Rapport-préavis N° 2024/55 - Réponse au postulat de Madame Caroline Alvarez Henry et de Madame Caroline Devallonné Dinbali « Décès de lausannoises et lausannois - vers une simplification des démarches administratives pour les familles proches »

APPLICATION/PDF286.1 KB
Rapport-préavisfr

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0