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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
689.3 KB
Document GC
3 novembre 2014
Link esterno (vd.ch)
Istituzione
Gran Consiglio
Oggetto
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu dit La Trappaz, commune d'Ormont-Dessous
Décret/Loi
Dati:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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