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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
5.2 MB
Document GC
5 marzo 2012
Link esterno (vd.ch)
Istituzione
Gran Consiglio
Oggetto
Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat :- un crédit-cadre de CHF 2'517'700.- destiné à financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins, de sites contaminés du canton ou dont la responsabilité lui incombe, et les opérations destinées à prévenir, limiter ou supprimer une pollution ;- un crédit de CHF 1'419'000.- destiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville
Décret/Loi
Dati:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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