Dati
Progetto
Impostazioni
Toggle Sidebar
Home
Documenti
Texte adopté par le…
Mostra tutti i documenti
Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
1.5 MB
Document GC
10 ottobre 2011
Link esterno (vd.ch)
Istituzione
Gran Consiglio
Oggetto
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes
Rapport
Dati:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub