Loi adoptée par le Grand Conseil le 01.11.11

Gran Consiglio

Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud