LVCR adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11

Gran Consiglio

Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisationpolicière vaudoise etProjets de lois modifiant- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)- la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu)- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)- la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)etProjet de décret sur le financement de la réforme policière etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- la motion Josiane Aubert et consorts "concernant la loi-cadre pour une police coordonnée"- le postulat Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton"- le postulat Olivier Gfeller et consorts "demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la Policecantonale"- la Motion Ada Marra et consorts "Pour une police transparente"etquelle police ?"