Le Parlement est saisi de la modification partielle de la loi sur le personnel de l’Etat dans le cadre du transfert de la ville de Moutier
71.3 KBCommuniqué de presse
Istituzione
Gran Consiglio
Oggetto
Loi sur le personnel de l’Etat dans le cadre du transfert de la ville de Moutier
Projet de loi
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0