Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant les tarifs de référence applicables en 2020 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois - Texte adopté par CE - BICWEB
31.6 KB16 giugno 2020fr
Istituzione
Gran Consiglio
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0