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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Maurice Mischler - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Courriels des députés sommes-nous en sécurité ? - Des courriels sécurisés pour les députés (17_INT_014_2) - Texte adopté par CE - R-CE DET Mischler 17_INT_014_2 - publié

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27 settembre 2022fr
Istituzione
Gran Consiglio

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0