Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgétaires et les règles de compensation financières (24_INT_54) - Texte adopté par CE - R-CE INT Byrne Garelli 24_INT_54 - publié
57.4 KB28 maggio 2024fr
Istituzione
Gran Consiglio
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